MENTIONS LEGALES

 

Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.mj-infodesign.fr l’identité des différents intervenants dans

le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Mr Jérôme MINGUENAUD - Auto-Entrepreneur n° SIRET: 820 611 655 00011 - Condé sur

Iton 27160 Mesnils-Sur-Iton.

 

Créateur, Webmaster et Responsable publication : Jérôme MINGUENAUD– 06 77 18 78 91.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Hébergeur :  1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social) : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES

 

 

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.mj-infodesign.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions

générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou

complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mj-infodesign.fr sont donc invités à les

consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Jérôme Minguenaud.

 

Le site www.mj-infodesign.fr est mis à jour régulièrement par Jérôme Minguenaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est

invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.mj-infodesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des

activités de la société de Mr Jérôme MINGUENAUD– lequel s’efforce de fournir sur le site www.mj-infodesign.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.mj-infodesign.frsont données à titre indicatif,

et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mj-infodesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et

avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Mr Jérôme MINGUENAUD – est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage

sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

 

Néanmoins, certaines images utilisées sur ce site peuvent ne pas être la propriété de Mr Jérôme MINGUENAUD–,

et restent donc la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Jérôme MINGUENAUD–

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants

du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Mr Jérôme MINGUENAUD – ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel

 de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mj-infodesign.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Mr Jérôme MINGUENAUD– ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.mj-infodesign.fr.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Jérôme MINGUENAUD– se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Jérôme MINGUENAUD se réserve

également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment

en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support

utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,

la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du

24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.mj-infodesign.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des

liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mj-infodesign.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ceci dans l’unique but de

permettre diverses mesures de fréquentation de ce site.

 

En tout état de cause Mr Jérôme MINGUENAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur

 que pour le besoin d’envoyer un mail de demande d’informations via le formulaire de contact de ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par

lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mj-infodesign.fr l’obligation

 ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée

d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la

réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mj-infodesign.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces informations personnelles sont immédiatement et systématiquement supprimées après traitement (exemple : réponse à un

mail de demande d’informations envoyé via le formulaire de contact de ce site).

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive

96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site wwww.mj-infodesign.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,

mis en place avec l’autorisation de Mr Jérôme MINGUENAUD. Cependant, Mr Jérôme MINGUENAUD n’a

pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.mj-infodesign.fr est susceptible de provoquer l’installation de

cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur

 sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour seule vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mj-infodesign.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry en Savoie.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement

ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17

du 6 janvier 1978).

 

Société MJ InfoDesign,

Dépannage Informatique , Infographie, Montage Photo et Plans de Construction.

Représenté par Jérôme MINGUENAUD

2 Ter rue du puits Condé sur Iton  27160 MESNILS-SUR-ITON

n° de Siret:  820 611 655 00011

Pour tous renseignements contactez moi au: 06.77.18.78.91 ou à l'aide du

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