Déclaration Préalable:
Un abri de jardin, un Garage, une extension, faites réaliser votre Déclaration Préalable sans tarder..
La déclaration préalable est réalisable pour:
- Les constructions dont la surface est inférieure à 20m2 (Abri de Jardin, Garage etc..)
- Les extensions dont la surface est inférieure à 20m2.
- Les modifications de façades ou toiture (Ajout de fenêtres, Velux, Ravalement etc...)
- Les changements de destination (Transformation d'un bâtiment commercial ou agricole en habitation).
Le plan de Déclaration Préalable comprend:
- Le Formulaire CERFA pré-rempli
- DP 1: un plan de situation du terrain,
- DP 2: un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- DP 3: un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain),
- DP 4: un plan des façades et des toitures (si le projet les modifient),
- DP 5: une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître
les modifications projetées (si nécessaire)
- DP 6: une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- DP 7: une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Afin d'étudier la faisabilité de votre projet et de vous établir un devis, il faudra nous fournir:
- Vos plans ou esquisses (même faites à main-levée),
- Les plans de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'un rénovation),
- Un plan coté de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autres)
- Un extrait du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d'Urbanisme (PLU) que vous pouvez obtenir
sur simple demande à la Mairie du lieu où seront réalisé les modifications ou nouveau projet).
- le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement),
- le certificat d'urbanisme (s'il existe),
- L'ensemble de vos coordonnées (Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, n°téléphone...)
Vous pouvez nous envoyer ces documents par: Voie Postale, E mail ou tout simplement nous le déposer
(à l'adresse indiquée à la fin de cette page).
Tarif: de 170€ TTC
Société MJ InfoDesign,
Dépannage Informatique , Infographie, Montage Photo et Plans de Construction.
Représenté par Jérôme MINGUENAUD
2 Ter rue du puits Condé sur Iton 27160 MESNILS-SUR-ITON
n° de Siret: 820 611 655 00011
Pour tous renseignements contactez moi au: 06.77.18.78.91 ou à l'aide du
Formulaire de Contact
C.G.V