Déclaration Préalable

 

Déclaration Préalable:

 

Un abri de jardin, un Garage, une extension, faites réaliser votre Déclaration Préalable sans tarder..

 

La déclaration préalable est réalisable pour:

- Les constructions dont la surface est inférieure à 20m2 (Abri de Jardin, Garage etc..)

- Les extensions dont la surface est inférieure à 20m2.

- Les modifications de façades ou toiture (Ajout de fenêtres, Velux, Ravalement etc...)

- Les changements de destination (Transformation d'un bâtiment commercial ou agricole en habitation).

 

Le plan de Déclaration Préalable comprend:

 

- Le Formulaire CERFA pré-rempli

- DP 1: un plan de situation du terrain,

- DP 2: un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,

- DP 3: un plan de coupe du terrain et de la construction (si le  projet modifie le profil du terrain),

- DP 4: un plan des façades et des toitures (si le  projet les modifient),

- DP 5: une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître

 les modifications projetées  (si nécessaire)

- DP 6: une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

- DP 7: une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

 

Afin d'étudier la faisabilité de votre projet et de vous établir un devis, il faudra nous fournir:

 

- Vos plans ou esquisses (même faites à main-levée),

- Les plans de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'un rénovation),

- Un plan coté de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autres)

- Un extrait du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  que vous pouvez obtenir

 sur simple demande à la Mairie du lieu où seront réalisé les modifications ou nouveau projet).

- le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement),

- le certificat d'urbanisme (s'il existe),

- L'ensemble de vos coordonnées (Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, n°téléphone...)

 

Vous pouvez nous envoyer ces documents par: Voie Postale, E mail ou tout simplement nous le déposer

(à l'adresse indiquée à la fin de cette page).

 

Tarif: de 170€ TTC